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Protection de la vie et des données

Règlement européen sur les données

L'insoutenable légèreté des données - comment la loi européenne sur les données réglementera l'insaisissable

17/03/2022

L'UE débat depuis longtemps de la nécessité de faire en sorte que l'accès aux données soit possible plus fréquemment, et dans des conditions plus équitables.

Doorgifte gegevens naar VS.

Le Conseil d'État confirme la possibilité de transférer des données personnelles aux États-Unis

15/09/2021

Après le Conseil d'Etat français dans l'affaire Doctolib, voici que le Conseil d'Etat belge confirme la possibilité de transférer des données personnelles vers les Etats-Unis. Nous l'expliquons brièvement ci-dessous.

verwerkingsovereenkomst

La Commission européenne publie un modèle de convention de traitement : à utiliser ou à ne pas utiliser ?

17/06/2021

Dans ce blog, nous abordons la question de savoir s'il est utile pour votre organisation d'utiliser le modèle d'accord de traitement de la Commission Européenne.

GDPR-inbreuk

Les sites web .be peuvent être bloqués en cas d'infraction au RGPD

07/12/2020

L'Autorité belge de protection des données (APD) et DNS Belgique ont conclu un protocole de coopération qui permet de mettre hors ligne les sites web .be en cas d'infraction au RGPD. 

Doorgifte persoonsgegevens

Checklist pour le transfert de données à caractère personnel après Schrems II

25/11/2020

Quels sont les principales leçons à tirer des orientations et des projets de SCC du CEPD? L'arrêt de la CJUE du 16 juillet 2020 dans l'affaire Schrems II a créé beaucoup d'incertitude pour les organisations qui transfèrent des données à caractère personnelle en dehors de l'EEE.

gdpr amendes

Deux ans de RGPD : Un aperçu de l'application, des avertissements et des amendes

24/06/2020

Il y a environ deux ans que le Règlement général sur la protection des données (mieux connue comme le RGPD) est devenu applicable.

data donation

Le don de données à caractère personnel : un oxymore juridique favorable à la science ?

28/01/2020

L'une des questions les plus fréquentes dans les projets de recherche européens aujourd'hui est de savoir comment garantir l'accès au matériel et aux données de recherche. Le don de données (ou la donation de données) est de plus en plus souvent mentionné comme une solution possible.

British Airways

GDPR amende British Airways : société piratée doublement victime ?

15/07/2019

L’Autorité de contrôle britannique Information Commissioner's Office (ICO), a annoncé son intention d'infliger à British Airways une amende de 183 millions de livres sterling (équivalant à 243,47 millions d'euros). 

Frederic Debussere VTM

L’affaire Facebook renvoyée devant la Cour de justice

10/05/2019

Le 8 mai 2019, la Cour d’appel de Bruxelles s’est prononcée dans l’affaire de l’Autorité de protection des données belge contre Facebook, donnant suite aux plaidoiries qui se sont tenues les 27 et 28 mars 2019.

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