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Blog

Het vernieuwde verbintenisrecht

Le nouveau droit des obligations: impact sur les contrats informatiques

21/09/2023
Contrats

Depuis le 1er janvier 2023, les règles du nouveau droit des obligations s'appliquent. Ces (nouvelles) règles affectent les contrats informatiques conclus depuis cette date dans un certain nombre de domaines. Dans ce billet de blog, nous expliquons 7 changements importants concernant les contrats informatiques.

Recital 72 versus Employment agreements

La nouvelle directive DSM et les contrats de travail

09/02/2023
Propriété intellectuelle

Ce blog a pour but de faire la lumière sur certaines des dispositions les plus méconnues de la DSMD, notamment dans leur application aux contrats de travail. Il s'agit des dispositions du chapitre 3 de la DSMD relatives à la rémunération équitable dans les contrats d'exploitation des auteurs et des artistes interprètes.

Rightso

Timelex lance Rightso : un outil gratuit qui facilite les demandes relatives au RGPD 

03/10/2022
Protection de la vie et des données

Le nouvel outil GPDR de Timelex : Rightso.

Livre "Privacy and Technology Law in Europe - Privacy and Data Protection Law"

Les avocats de Timelex Jos Dumortier, Pieter Gryffroy et Ruben Roex publient un livre sur le droit de la protection de la vie privée et des données en Europe

23/08/2022
News & annonces

Timelex est fier de présenter le livre « Privacy and Technology Law in Europe - Privacy and Data Protection Law ». Ce livre fait partie l’International Encyclopaedia of Laws (IEL), un projet qui vise à donner accès aux systèmes juridiques du monde entier en recherchant et soutenant des auteurs appropriés pour la rédaction d’un livre sur le droit de leur pays dans un domaine juridique.

IT-contracten

Les obligations de résultat et la réalité opérationnelle dans les contrats informatiques

15/06/2022
Contrats

Dans cet article, nous abordons la pratique d'une obligation de moyens, d'une obligation de résultat ou d'une obligation de garantie dans les contrats informatiques.

EHDS

Espace européen des données de santé - Exploiter le potentiel des données de santé de l'UE

19/05/2022
E-santé

Timelex a eu l'honneur d'aider la CE à préparer une étude contribuant à l'évaluation d'impact des options politiques pour une initiative de l'UE sur un EHDS. Lire plus.

Des « modèles sombres »

Le CEPD fait la lumière sur les « modèles sombres » (dark patterns) dans les nouvelles lignes directrices 3/2022

05/04/2022
Protection de la vie et des données

Ce 14 mars 2022, le CEPD a publié les lignes directrices 3/2022 sur les dark patterns (littéralement « modèles sombres ») sur les réseaux sociaux, ces pratiques non-transparentes qui consistent à influencer, voire forcer la main, des utilisateurs lorsqu’ils doivent prendre des décisions concernant leur vie privée ou leurs droits.

le droit d'accès

Tout ce que vous devez savoir sur le droit d'accès

04/04/2022
Protection de la vie et des données

Le Comité européen de protection des données a publié un projet de lignes directrices sur le droit d'accès, qui est considéré comme l'un des droits fondamentaux de la personne concernée en vertu du RGPD. Ce billet de blog résumera les principaux points des lignes directrices et mettra en évidence certains points de discussion qui demeurent.

Règlement européen sur les données

L'insoutenable légèreté des données - comment la loi européenne sur les données réglementera l'insaisissable

17/03/2022
Protection de la vie et des données

L'UE débat depuis longtemps de la nécessité de faire en sorte que l'accès aux données soit possible plus fréquemment, et dans des conditions plus équitables. Le Data Act est le résultat de ces discussions et réglemente les informations numériques au sens très large, notamment les informations générées par les appareils connectés et les diverses données détenues par les entreprises.

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