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Rightso
Protection de la vie et des données

Le nouvel outil GPDR de Timelex : Rightso.

Livre "Privacy and Technology Law in Europe - Privacy and Data Protection Law"
News & annonces

Timelex est fier de présenter le livre « Privacy and Technology Law in Europe - Privacy and Data Protection Law ». Ce livre fait partie l’International Encyclopaedia of Laws (IEL), un projet qui vise à donner accès aux systèmes juridiques du monde entier en recherchant et soutenant des auteurs appropriés pour la rédaction d’un livre sur le droit de leur pays dans un domaine juridique.

IT-contracten
Contrats

Dans cet article, nous abordons la pratique d'une obligation de moyens, d'une obligation de résultat ou d'une obligation de garantie dans les contrats informatiques.

EHDS
Protection de la vie et des données

Timelex a eu l'honneur d'aider la CE à préparer une étude contribuant à l'évaluation d'impact des options politiques pour une initiative de l'UE sur un EHDS. Lire plus.

Des « modèles sombres »
Protection de la vie et des données

Ce 14 mars 2022, le CEPD a publié les lignes directrices 3/2022 sur les dark patterns (littéralement « modèles sombres ») sur les réseaux sociaux, ces pratiques non-transparentes qui consistent à influencer, voire forcer la main, des utilisateurs lorsqu’ils doivent prendre des décisions concernant leur vie privée ou leurs droits.

le droit d'accès
Protection de la vie et des données

Le Comité européen de protection des données a publié un projet de lignes directrices sur le droit d'accès, qui est considéré comme l'un des droits fondamentaux de la personne concernée en vertu du RGPD. Ce billet de blog résumera les principaux points des lignes directrices et mettra en évidence certains points de discussion qui demeurent.

Règlement européen sur les données
Protection de la vie et des données

L'UE débat depuis longtemps de la nécessité de faire en sorte que l'accès aux données soit possible plus fréquemment, et dans des conditions plus équitables. Le Data Act est le résultat de ces discussions et réglemente les informations numériques au sens très large, notamment les informations générées par les appareils connectés et les diverses données détenues par les entreprises.

Verifiable credentials
E-gouvernement

Pour l'essentiel, les attestations vérifiables sont l'équivalent numérique des documents papier, que le titulaire peut emporter avec lui et présenter à toute tierce partie qui a besoin de s'y fier. Les exemples susmentionnés - diplômes, certificats ou licences - pourraient tous être délivrés en tant qu’attestations vérifiables numériques.

Doorgifte gegevens naar VS.
Protection de la vie et des données

Après le Conseil d'Etat français dans l'affaire Doctolib, voici que le Conseil d'Etat belge confirme la possibilité de transférer des données personnelles vers les Etats-Unis. Nous l'expliquons brièvement ci-dessous.

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