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Legal 500 EMEA 2021
News & annonces

Nous sommes fiers d’annoncer que Timelex a été reconnu dans le classement Legal 500 EMEA 2021 en tant que cabinet d’avocats “top tier” en Belgique en droit des technologies de l’information (IT), de la protection des données à caractère personnel (RGPD), de la propriété intellectuelle (IP), des fintechs, et des médias et des divertissements.

Eurostat_logo
News & annonces

Timelex partner Geert Somers nommé expert en matière d'utilisation des données pour les statistiques officielles.

 
GDPR-inbreuk
Protection de la vie et des données

L'Autorité belge de protection des données (APD) et DNS Belgique ont conclu un protocole de coopération qui permet de mettre hors ligne les sites web .be en cas d'infraction au RGPD. 

Doorgifte persoonsgegevens
E-gouvernement

Quels sont les principales leçons à tirer des orientations et des projets de SCC du CEPD? L'arrêt de la CJUE du 16 juillet 2020 dans l'affaire Schrems II a créé beaucoup d'incertitude pour les organisations qui transfèrent des données à caractère personnelle en dehors de l'EEE. Mais comment cette exigence doit-elle être remplie dans la pratique?

CNIL
Cookies

Par ses délibérations du 17 Septembre 2020, la CNIL adopte de nouvelles lignes directrices en matière de cookies et autres traceurs. Ces nouvelles lignes directrices viennent remplacer celles que le Conseil d’Etat avait jugées partiellement invalides dans une décision du 20 juin 2020, du fait de l’interdiction générale et absolue des cookie walls.

council of state
Cookies

L'autorité française de protection des données (la CNIL) n'est pas autorisée à interdire les cookies walls selon le Conseil d'État français, mais elle peut recommander de ne pas utiliser de cookies walls. Par ailleurs, quand un cookie wall enfreint les principes du RGPD ou de la loi française sur la protection des données, la CNIL peut toujours sanctionner l'utilisation de ce cookie wall. Une brève analyse de l'arrêt.

gdpr amendes
Protection de la vie et des données

Il y a environ deux ans que le Règlement général sur la protection des données (mieux connue comme le RGPD) est devenu applicable. Tout comme l'année dernière, il est temps de dresser un premier bilan des mesures d'exécution prises par les autorités de contrôle au cours de l'année écoulée et de faire une prévision de ce à quoi les organisations seront confrontées en termes de protection des données et de RGPD en 2020 et dans les années à venir. 

La loi caméras | Timelex
News & annonces

Dans une décision importante du 20 février 2020, la Cour constitutionnelle belge a décidé de maintenir la ‘loi caméras’ récemment approuvée.

data donation
Protection de la vie et des données

L'une des questions les plus fréquentes dans les projets de recherche européens aujourd'hui est de savoir comment garantir l'accès au matériel et aux données de recherche. Le don de données (ou la donation de données) est de plus en plus souvent mentionné comme une solution possible.

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