Informations générales

  1. Identification. Le cabinet d’avocats time.lex est une société civile sous la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée (SCRL), ayant son siège social à Rue Joseph Stevens 7, 1000 Bruxelles, Belgique, sous le numéro d’entreprise 0890.217.005, TVA BE 0890.217.005, RPR Bruxelles, T +32 2 893 20 95, F +32 2 893 22 98, info@timelex.eu.
  2. Services. Nos services consistent à fournir des conseils juridiques, à assister à des projets juridiques, à rédiger et à négocier des contrats, à mener des procédures judiciaires et extrajudiciaires et généralement à fournir une  assistance juridique. Nos spécialisations juridiques sont répertoriées sur notre site internet.
  3. Organisation professionnelle et règles professionnelles. Nos avocats sont des avocats en Belgique et inscrits auprès de l’Ordre Néerlandophone des Avocats au Barreau de Bruxelles, établi au Palais de Justice, Place Poelaert, 1000 Bruxelles, Belgique (www.baliebrussel.be). Ils sont soumis au Code de la Déontologie pour les avocats de l’Ordre des Barreaux Flamands (www.advocaat.be) et aux suppléments applicables aux membres de l’Ordre Néerlandophone des Avocats au Barreau de Bruxelles, hormis Eleni Kosta, avocate inscrite au Barreau d’Héraklion (Grèce) et soumise aux règles déontologiques de ce Barreau (http://www.dsh.gr/society/kodikas.html). Ces règles déontologiques peuvent être obtenus auprès de l’Ordre.
  4. Assurance. Notre responsabilité professionnelle est assurée à hauteur de € 2.500.000 par sinistre auprès de l’assurance collective des avocats de l’Ordre des Barreaux Flamands chez Amlin Insurance SE (Boulevard du Roi Albert II 37, 1030 Bruxelles) en tant qu’assureur principal et succursale de Zurich Insurance plc Belgium Branch (Avenue Lloyd George 7, 1000 Bruxelles) et KBC Insurance SA (Professor Roger Van Overstraetenplein 2, 3000 Louvain) en tant que co-assureurs, avec Vanbreda Risk & Benefits SA (Plant et Moretuslei 297, 2140 Anvers) en tant que courtier en assurances. Ces assurances s’appliquent aux conséquences d’actes perpétrés dans le monde entier, sous réserve des éclaircissements et des exceptions inclus dans les polices. Les réclamations déposées aux États-Unis ou au Canada ou en vertu des lois ou de la juridiction des États-Unis ou du Canada ne sont toutefois pas assurées. Si le client le souhaite, une copie de la police d’assurance peut lui être remise.
  5. Informations sur le site internet. Les informations sur des sujets juridiques mentionnés sur notre site internet sont purement informatives et ne peuvent en aucun cas être considérées comme des conseils juridiques. Si vous souhaitez des conseils juridiques sur ces sujets, vous pouvez nous contacter.
  6. Conditions générales. Nos conditions générales s’appliquent à toutes nos activités. Vous pouvez les trouver via le lien « Conditions générales » au bas de notre site internet. Elles sont disponibles en néerlandais, français et anglais.
  7. Prévention du blanchiment d’argent. Lorsque les avocats exercent certaines activités pour le compte de leurs clients, ils sont soumis au volet préventif de la législation sur le blanchiment de capitaux (Loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme). Cette législation vise à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle impose à cet effet un certain nombre d’obligations contraignantes aux avocats. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions disciplinaires et des amendes administratives. Tout d’abord, nous sommes obligés d’identifier nos clients et de demander et de conserver un certain nombre de documents qui prouvent cette identité. Pendant toute la durée de la relation avec le client, nous sommes également soumis à un devoir de vigilance qui peut nous amener à demander des informations complémentaires. Nous avons cette obligation d’information et de vigilance à l’égard de nos clients eux-mêmes (personnes physiques et morales) et de leurs mandataires (tels que les administrateurs de sociétés). Lorsque nous constatons, dans le cadre des activités visées par la législation sur le blanchiment de capitaux, des faits que nous savons ou soupçonnons d’être liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme, nous devons en informer immédiatement notre Bâtonnier, sauf lorsque nos activités consistent en déterminer la situation juridique de notre client ou la défense ou la représentation de notre client dans le cadre d’une procédure judiciaire. C’est notre Bâtonnier qui décidera s’il transmettra ou non les informations reçues à la Cellule de Traitement des Informations Financières. Ces obligations n’affectent pas le secret professionnel qui continue de caractériser la relation entre le client et son avocat. Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.
  8. Questions et réclamations. Nous nous efforçons de fournir à nos clients le meilleur service possible. Si vous n’êtes pas satisfait de notre service ou avez des questions à ce sujet, vous pouvez nous contacter aux coordonnées mentionnées ci-dessus.