Protection de la vie et des données

Des « modèles sombres »

Ce 14 mars 2022, le CEPD a publié les lignes directrices 3/2022 sur les dark patterns (littéralement « modèles sombres ») sur les réseaux sociaux, ces pratiques non-transparentes qui consistent à influencer, voire forcer la main, des utilisateurs lorsqu’ils doivent prendre des dé

le droit d'accès

Le Comité européen de protection des données a publié un projet de lignes directrices sur le droit d'accès, qui est considéré comme l'un des droits fondamentaux de la personne concernée en vertu du RGPD.

Règlement européen sur les données

L'UE débat depuis longtemps de la nécessité de faire en sorte que l'accès aux données soit possible plus fréquemment, et dans des conditions plus équitables.

Doorgifte gegevens naar VS.

Après le Conseil d'Etat français dans l'affaire Doctolib, voici que le Conseil d'Etat belge confirme la possibilité de transférer des données personnelles vers les Etats-Unis. Nous l'expliquons brièvement ci-dessous.

verwerkingsovereenkomst

Dans ce blog, nous abordons la question de savoir s'il est utile pour votre organisation d'utiliser le modèle d'accord de traitement de la Commission Européenne.

GDPR-inbreuk

L'Autorité belge de protection des données (APD) et DNS Belgique ont conclu un protocole de coopération qui permet de mettre hors ligne les sites web .be en cas d'infraction au RGPD. 

Doorgifte persoonsgegevens

Quels sont les principales leçons à tirer des orientations et des projets de SCC du CEPD? L'arrêt de la CJUE du 16 juillet 2020 dans l'affaire Schrems II a créé beaucoup d'incertitude pour les organisations qui transfèrent des données à caractère personnelle en dehors de l'EEE.

gdpr amendes

Il y a environ deux ans que le Règlement général sur la protection des données (mieux connue comme le RGPD) est devenu applicable.