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Protection de la vie et des données

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Partage des données de recherche dans le cadre de la DMA : l'approche de la Commission satisfait-elle au critère d'anonymisation défini par l'EDPB ?

24/08/2026

La question se situe à l’intersection de deux régimes réglementaires. Le DMA...

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Le nouveau modèle CEPD de notification de violations de données : simplification ou nouveau défi de conformité ?

23/06/2026

64 % des RSSI consacrent entre 4 et 24 heures à la notification d’un incident de sécurité à l’autorité compétente, sans...

AI

La CJUE clarifie l’articulation entre le RGPD et la directive ePrivacy en matière de marketing direct : l’assouplissement du soft opt-in

12/03/2026

Dans son arrêt du 13 novembre 2025, la décision Inteligo Media, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après « CJUE ») s’est prononcée sur...

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Le cas singulier du consentement dans la recherche scientifique : concilier les principes du RGPD avec les nouveaux modèles de gouvernance des données

04/12/2025

Le consentement a toujours été considéré à la fois comme une garantie éthique et une exigence légale pour le traitement des données personnelles de santé dans...en savoir plus
 

AI

Que puis-je faire, ou ne pas faire, avec la boîte mail de mes (ex-)employés?

28/10/2025

Une boîte mail professionnelle contient beaucoup d’informations utiles, mais aussi sensibles, telles que des dossiers en cours, des données à caractère personnel et des secrets d’affaires. La difficulté....

GDPR

Les « législations particulières » de protection des données prises en vertu de l'article 6.3 RGPD : Points clés sur leur élaboration

25/03/2025

Outre le RGPD et les lois cadres nationales en matière de protection des données à caractère personnel, de nombreuses législations nationales particulières imposent ou encadrent certains traitements de données par des entités publiques et privées.

Rightso

Timelex lance Rightso : un outil gratuit qui facilite les demandes relatives au RGPD 

03/10/2022

Le nouvel outil GPDR de Timelex : Rightso.

Des « modèles sombres »

Le CEPD fait la lumière sur les « modèles sombres » (dark patterns) dans les nouvelles lignes directrices 3/2022

05/04/2022

Ce 14 mars 2022, le CEPD a publié les lignes directrices 3/2022 sur les dark patterns (littéralement « modèles sombres ») sur les réseaux sociaux, ces pratiques non-transparentes qui consistent à influencer, voire forcer la main, des utilisateurs lorsqu’ils doivent prendre des dé

le droit d'accès

Tout ce que vous devez savoir sur le droit d'accès

04/04/2022

Le Comité européen de protection des données a publié un projet de lignes directrices sur le droit d'accès, qui est considéré comme l'un des droits fondamentaux de la personne concernée en vertu du RGPD.

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