Frederic Debusseré

Frederic Debusseré
Avocat associé
Skype for Business: frederic.debussere@timelex.eu

'Very bright', 'responsive, down to earth and very pragmatic'

Chambers and Partners, Legal 500

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Expertise

Frederic Debusseré est spécialisé dans les aspects juridiques de l'informatique, des logiciels et du commerce électronique. Il rédige différents types de contrats informatiques, notamment en matière de développement, d’implémentation et de licence de logiciels, d’applications et de technologies, de services web et cloud, etc. Il conseille aussi sur le respect de la législation relative au commerce électronique. Il a également une vaste expérience des procédures judiciaires et des expertises dans le domaine des projets informatiques complexes ayant échoué.

Il est aussi spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, les secrets d’affaires et la concurrence déloyale. Il conseille les entreprises sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les droits de modèles, les droits de base de données, les noms de domaine ainsi que les secrets d’affaires. À cet égard, il possède une vaste expertise en matière de procédures judiciaires contre ou par des contrevenants (présumés), concurrents et anciens employés. Il a été accrédité en tant qu'arbitre pour les litiges rélatifs aux noms de domaine .be par le Centre belge d'arbitrage et de médiation (CEPANI).

Frederic est également un expert en droit de la vie privée et de la protection des données. Il aide les entreprises, les organisations et les organismes gouvernementaux à se conformer aux lois européennes et belges sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la sécurité de l'information. Il fournit également des services RGPD, tels que des formations, agir en tant que délégué à la protection des données (DPO), fourniture d'assistance à la notification des violations de données, et aux enquêtes menées par les autorités de protection des données, etc. Il possède également une grande expérience des procédures judiciaires relatives au droit de la vie privée et de la protection des données.

Il conseille également des entreprises et des organisations sur le respect de la législation européenne et belge sur les médias et les communications électroniques.

Frederic rédige et négocie également divers contrats commerciaux, tels que distribution, agence commerciale, franchisage, partenariats commerciaux, conditions générales de vente et d'achat, accords de confidentialité, etc.

Activitées académiques et affiliations

Frederic est un conférencier invité en droit de l’informatique et de la propriété intellectuelle à l’École supérieure VIVES à Courtrai. Il a été chercheur au Centre interdisciplinaire pour le droit et les TIC (ICRI) (actuellement le Centre for IT & IP Law) de la Faculté de droit de la KU Leuven.

Il est membre du comité de rédaction du Tijdschrift Privacy & Persoonsgegevens, une revue juridique belge sur le droit de la vie privée et la protection des données publiée par Politeia.

Il est également membre des organisations professionnelles suivantes:

  • International Technology Law Association (iTechLaw)
  • International Association of Privacy Professionals (IAPP)
  • Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI)
  • Association Littéraire et Artistique Internationale (ALAI)
  • Association belge pour le droit d'auteur (BVA-ABA)
  • Association Benelux pour le droit des marques et modèles (BMM)
  • Beltug

À l’Université de Stanford, il était membre de la Stanford Law & Technology Association, membre du comité de rédaction de la Stanford Technology Law Review, membre du comité de rédaction du bulletin cyberlaw du Stanford Centre for Internet and Society, et chercheur en droit pour NetDialogue.org, un site internet sur la gouvernance internationale de l’internet, qui était un projet de recherche conjoint des Factultés de droit de l’Université de Stanford et de l’Université de Harvard.

ADHÉSIONS 

Frederic est membre de l’Ordre Néerlandophone des Avocats au Barreau de Bruxelles depuis 2001.

Expérience professionnelle préalable

Avant de rejoindre Timelex en 2012, il a travaillé pendant 9 ans en tant qu’avocat spécialisé dans les technologies de l’information, la propriété intellectuelle et la protection de la vie privée au sein du cabinet international Stibbe à Bruxelles. En 2004, il était avocat au sein du Licensing Practice Group du cabinet d’avocats Fenwick & West LLP à Silicon Valley (Californie, États-Unis), qui se concentre sur les entreprises du secteur des technologies et des sciences de la vie.

Education

  • Master en droit de la propriété intellectuelle, KU Leuven et KU Brussel (2009)
  • Master of Laws (LL.M.), Stanford University (Californie, États-Unis) (2004), spécialisation en technologies de l’information, propriété intellectuelle et protection de la vie privée
  • Licencié en droit, KU Leuven et Northwestern University (Chicago, États-Unis) (2001)