Technologies de l'information

Notre équipe est largement reconnue pour son expertise juridique approfondie et détaillée dans le domaine des technologies de l’information (IT).

CONTRATS INFORMATIQUES 

Des clients issus d’un vaste éventail de secteurs industriels se tournent vers Timelex pour que nous les assistions dans la rédaction et négociation de contrats de services informatiques variés, logiciels, matériels et technologies informatiques tels que :

• Contrats de développement de logiciel, octroi de licence et mise en œuvre ;
• Contrats de revente, distribution et d’agence ;
• Contrat de projet de technologies de l’information ;
• Contrat de cloud computing ;
• Contrat d’achat ou de leasing de matériel.

CONTENTIEUX INFORMATIQUE

Les projets dans le domaine des technologies de l’information (IT) sont souvent risqués et peuvent échouer pour de nombreuses raisons, notamment un cahier des charges ou des objectifs peu clairs, un manque de participation de cadres supérieurs, des changements dans le cahier des charges ou l’étendue du projet, des désaccords sur l’étendue du projet, un défaut de coordination entre les aspects commerciaux et informatiques du projet, un défaut de communication, un manque de temps, de ressources ou de budget, etc…

Nos avocats ont une vaste expérience de conseils, tant aux fournisseurs qu’aux clients, en cas d’échec d’un projet IT, tel que la mise en place d’un logiciel ERP, ou l’échec d’un projet de développement de logiciel, etc…   Nous déterminons les stratégies juridiques et commerciales les plus appropriées pour nos clients en prenant en compte leurs besoins et objectifs commerciaux. Nos avocats ont démontré leur aptitude à atteindre des conclusions favorables à l’issue de contentieux IT.

INTERNET & E-COMMERCE

Notre équipe possède une considérable expérience de conseil en matière de conformité avec la législation en matière commerce électronique dans le cadre de relations B2C et B2B ; en particulier :

• Conditions générales de vente pour le e-commerce
• Conditions d’utilisation de sites web
• Politique de confidentialité et politique en matière de cookies de site web
• Politique de retours et remboursements
• Publicité en ligne
• Paris en ligne

SERVICES DE PAIEMENT (FINTECH)

Nous sommes spécialisés dans les aspects juridiques de FinTech. Nous vous conseillons sur les services et les applications (apps) de paiement mobiles et en ligne, la conformité à la législation sur la banque électronique, la monnaie électronique et les paiements électroniques, les discussions sur le champ d'application de PSD2 (exceptions, exemptions, impact juridique des paiements et flux de données dans l'écosystème), l'authentification électronique, les signatures électroniques, l’archivage électronique, etc. Nous assistons également les sociétés FinTech dans leurs contacts avec les régulateurs. Nous les aidons en outre à se conformer à la législation sur la protection de données (RGPD).

Nous conseillons régulièrement les entreprises nord-américaines (États-Unis, Canada) sur leur stratégie de marché européenne et leurs défis juridiques en Europe, notamment sur la question de savoir si le RGPD s’applique aux plates-formes, distributeurs, fournisseurs ou sociétés de commerce électronique américains ou s’ils ont besoin d’une licence PSD2.

Timelex est partenaire associé de B-Hive, un écosystème FinTech européen établi à Bruxelles, Londres, New York et Tel Aviv. Ensemble, nous organisons des événements et facilitons le jumelage de start-ups et de scale-ups. Nous faisons correspondre le droit et l'innovation dans l'écosystème FinTech.

The 'pragmatic and solution-minded' team at Timelex 'know the fintech scene very well', 'a unique combination of legal and fintech knowledge makes them a trustworthy party to work with’

Legal 500

E-GOUVERNEMENT

La modernisation et la numérisation sont essentielles pour que les gouvernements parviennent à fournir des services efficaces et de qualité à leurs citoyens et à leurs entreprises. Timelex a apporté son soutien aux gouvernements au niveau local, régional, national, européen et même international en s'assurant que leurs cadres juridiques soient bien adaptés à cette tâche, mais aussi en soutenant la création de nouveaux services numériques. 

Timelex a contribué à la révision et à la modernisation de la législation administrative, afin de permettre des services tels que la communication électronique, la signature, l'identification, la fiscalité et les marchés publics.

En outre, Timelex a aidé les administrations publiques à faciliter leurs efforts de conformité, notamment en effectuant des audits de protection des données, en rédigeant des politiques internes et des documents d'orientation, et en fournissant un soutien contractuel ou même des services de contentieux. 

Enfin, Timelex a soutenu la création et la maintenance de projets spécifiques d'e-gouvernement, y compris la création de plateformes de facturation, de services de signature et de services de communication, en assurant l'alignement sur les lois existantes ainsi qu’en fournissant les conditions contractuelles nécessaires.

E-AUTHENTIFICATION

L'intégrité et l'authenticité sont des concepts cruciaux dans les transactions électroniques. L'intégrité implique que l'information numérique ne peut être modifiée sans détection après sa création. L'authenticité implique qu'elle peut être liée de manière fiable à sa source. D'un point de vue technique, ces concepts sont construits sur la base des signatures numériques, des VPN, des identités électroniques, de blockchains, et ainsi de suite. Timelex est spécialisé dans le cadre juridique entourant l'intégrité et l'authenticité. 

Timelex a apporté un soutien juridique à la Commission européenne pour l'élaboration du Règlement eIDAS sur les services d'identification et de confiance électroniques, y compris les signatures électroniques, les sceaux et les horodateurs, ainsi que diverses lois secondaires sur ce sujet. De plus, Timelex fournit une assistance juridique aux prestataires de services de confiance et aux prestataires de services de certification, ainsi qu’aux entreprises souhaitant bénéficier de la signature électronique, de la gestion d’identité, de l’horodatage et de l’archivage électronique. 

En raison de l’implication directe de Timelex dans la genèse de ces lois, Timelex est l’un des rares cabinets d’avocats à posséder une expertise approfondie dans ce domaine juridique complexe. 

CYBERCRIMINALITÉ

Les environnements numériques et en réseau étant désormais des catalyseurs essentiels de la création de valeur économique et sociale, les organisations criminelles ainsi que les États voyous ont déplacé leurs activités vers Internet. En outre, compte tenu des retours sur investissement relativement élevés et de l'assurance d'un anonymat presque total, les cybercriminels se sont considérablement professionnalisés, rendant ainsi la tâche de plus en plus difficile aux entreprises, aux gouvernements et aux forces de l’ordre. Les législateurs au niveau international, européen et national ont essayé de rattraper leur retard. De nouvelles lois sur la cybersécurité ont été introduites, visant des secteurs clés de la société, tandis que les compétences des forces de l’ordre en matière d'enquêtes et de fonctionnement dans le cyberespace ont été considérablement élargies.

Timelex a des années d'expérience dans le domaine de la cybersécurité et de la cybercriminalité. Nous avons été étroitement impliqués au Belgian Cybercrime Centre of Excellence for Training, Research and Education (B-CCENTRE). Nous avons aidé les gouvernements à élaborer des politiques et des lois en matière de cybersécurité. Nous offrons à nos clients des conseils et une formation interne sur les procédures de gestion des violations de données, les notifications d'incidents et les aspects juridiques de la gouvernance de la sécurité de l'information. Nous représentons également des institutions financières, des multinationales et des PME dans des affaires de grande et petite cybercriminalité.