Propriété intellectuelle

Intellectual property

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Les biens les plus précieux d’une entreprise comprennent généralement sa propriété intellectuelle (PI) et secrets d’affaires, y compris ses créations intellectuelles, inventions, savoir-faire, données, nom d’entreprise, nom et formes de ses produits.

Dans ce domaine, nous assistons des clients de toutes tailles, des multinationales au auto-entrepreneurs, en passant par les organisations à but non-lucratif, appartenant à des secteurs industriel variés, tels que les logiciels, internet, les technologies, la mode, les produits d’ameublement, la vente au détail, l’industrie du luxe, le divertissement, l’industries manufacturière, le secteur bancaire, etc…. Nous offrons des conseils stratégiques, juridiques et commerciaux sur tous les aspects de la protection, exploitation et défense de la propriété intellectuelle et secrets d’affaires, tels que les droits d’auteur, les marques déposées, noms de domaine, brevets, dessins et modèles, savoir-faire, indications géographiques, mais également dans d’autres domaines comme la concurrence déloyales, les pratiques commerciales, la distribution et la publicité.

Contrats de propriété intellectuelle

Nous assistons nos clients dans la préparation et la négociation de différents types de contrats liés à la propriété intellectuelle, tels que :

  • Contrat de licence ;
  • Convention de transfert de propriété intellectuelle ;
  • Accord de développement conjoint ;
  • Accord de distribution ;
  • Accord de revente ;
  • Licence de logiciel open source ;
  • Contrat de coexistence de marques ;
  • Accord de confidentialité ;
  • Convention de non-concurrence ;
  • Clauses de propriété intellectuelle dans le contrat et règlement de travail ;
  • Contrats de propriété intellectuelle dans la cadre de sous-traitance, fusion, acquisition et projet impliquant des entreprises à vocation technologique ;
  • Audit interne de la propriété intellectuelle dans le cadre de transaction de fusion/acquisition

Contentieux de propriété intellectuelle

Nous représentons nos clients, tant demandeurs que défendeur dans leurs litiges liés à la propriété intellectuelle et aux secrets d’affaires avec leur concurrents, partenaires commerciaux, clients, fournisseurs, anciens directeurs, employés ou employeurs, etc… Nous déterminons ensemble avec nos clients les meilleurs stratégies contentieuses de manière à obtenir les meilleurs résultats. Nous avons la réputation d’obtenir des résultats positifs dans le cadre de contentieux.

  • Procédures visant à mettre fin aux violations des droits de propriété intellectuelle 
  • Réclamations pour dommages-intérêts
  • Saisies de contrefaçons
  • Saisies de contrefaçons par les douanes
  • Procédures d'opposition et de nullité en matière de marques (UE et Benelux)
  • Litiges relatifs aux noms de domaine