LE CADRE DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE PREUVES ÉLECTRONIQUES EN BELGIQUE EN 2026

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28/07/2026

Un nouveau projet de loi belge et un arrêté royal d’application sont en cours d’examen au sein du processus législatif, tandis que le paquet « preuves électroniques » de l’UE entre en vigueur. Les opérateurs de communications électroniques publiques actifs en Belgique sont depuis longtemps soumis à deux obligations liées mais distinctes en vertu de la loi relative aux communications électroniques (LCE):

(i) l’obligation de fond de coopérer avec les autorités qui leur demandent de fournir ou de geler des preuves électroniques, et

(ii) L’obligation structurelle de mettre en place et de maintenir une Cellule de coordination judiciaire (CCJ) afin de canaliser cette coopération.

Cet article présente le cadre actuel des CCJ et fait le point sur la législation relative aux preuves électroniques, qui devrait le modifier et l’étendre aux fournisseurs de services qui n’étaient auparavant pas soumis à ces obligations.

LE CADRE ACTUEL

QUI DOIT COOPÉRER?

En vertu de la LCE, les opérateurs sont tenus de répondre aux demandes des autorités compétentes visant à obtenir la communication ou le gel de données de communications électroniques. Qu’il s’agisse d’identifier un abonné, de reconstituer un itinéraire ou d’obtenir des enregistrements de trafic, l’opérateur doit répondre et doit le faire par l’intermédiaire de sa CCJ. Les opérateurs sont définis à l’article 2, point 11°, de la LCE comme toute personne ou entreprise fournissant :

(i) un réseau public de communications électroniques (PECN) ou

(ii) un service de communications électroniques accessible au public (PECS).

Il convient de noter que les réseaux et services privés ne relèvent pas du champ d’application de l’obligation de coopération.

Les opérateurs peuvent être classés en trois grandes catégories, chacune exerçant ses activités à différents niveaux de la pile de communication :

· Opérateurs de réseaux mobiles (ORM) : opérateurs indépendants possédant une infrastructure de télécommunications complète (Proximus, Orange et Telenet en sont des exemples belges). Comme ils contrôlent l’infrastructure physique, les ORM ont accès à la gamme la plus large de données: de l’identification des abonnés aux enregistrements de trafic en passant par la localisation en temps réel.

· Opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO) : opérateurs qui ne disposent pas de leur propre infrastructure radio et utilisent à la place les réseaux des ORM dans le cadre d’accords d’accès commerciaux (par exemple, Lyca Mobile, Mobile Vikings, VOO). Leur accès aux données est plus limité, ce qui reflète leur position dans la chaîne.

· Opérateurs « over-the-top » (OTT)/Fournisseurs de services en ligne (OSP) : opérateurs qui proposent des services via l’internet accessible au public sans exploiter leur propre réseau (par exemple, Telegram, Meta, Microsoft). Dans le cadre du régime européen en pleine évolution, ils constitueront la cible principale des instruments relatifs aux preuves électroniques abordés dans la partie B ci-dessous.

QUELLES SONT LES AUTORITÉS DEMANDEUSES?

L’obligation de coopération ne se limite pas à une seule autorité, mais impose aux opérateurs de collaborer avec diverses autorités : La LCE, telle qu’interprétée par une circulaire ministérielle, identifie les autorités suivantes habilitées à demander des données :

· les autorités judiciaires,

· les services de renseignement et de sécurité,

· l’Unité des personnes disparues de la Police fédérale,

· la FSMA,

· l’Autorité belge de la concurrence,

· la CCB,

· les services d'inspection du SPF Économie, et

· en ce qui concerne les données d'identification uniquement, le SPF Santé publique et le Bureau du Médiateur des télécommunications.

Si toutes les autorités mentionnées ont le pouvoir de demander des données, l’étendue des données que chacune d’entre elles peut obtenir varie. Ainsi, en règle générale, les services judiciaires, de renseignement et de sécurité ont accès à un éventail plus large de données.

QU’EST-CE QUE LA CELLULE DE COORDINATION JUDICIAIRE?

La Cellule de coordination judiciaire (CCJ) est un service obligatoire que chaque opérateur est tenu de mettre en place pour répondre aux demandes des autorités concernant les données de communications électroniques. Afin de garantir qu’elle puisse s’acquitter correctement de ses missions, la LCE impose certaines exigences obligatoires. Ainsi, la CCJ doit :

· être composée exclusivement de personnes titulaires d’un avis de sécurité favorable, délivré sans avertissement administratif ou individuel, et ne faisant pas l’objet d’un refus ministériel de la part du ministre de la Justice. L’obtention de cette habilitation prend du temps et ne doit pas être négligée lors de la planification,

· mettre en place et maintenir une procédure interne régissant le traitement des demandes officielles, et fournir à l’IBPT, sur demande, des données statistiques, notamment le nombre de demandes reçues, la base juridique invoquée et les mesures prises par le CCJ,

· Veiller à ce que toutes les demandes et les informations qui les accompagnent soient traitées de manière strictement confidentielle. Seuls les membres du CCJ peuvent répondre aux demandes, et ils sont tenus au secret professionnel.

Les opérateurs doivent également désigner une personne responsable de la protection des données à caractère personnel, distincte de la fonction de DPD, afin de veiller au traitement légal des demandes. Les opérateurs peuvent mettre en place un CCJ commun avec d’autres opérateurs ou externaliser les fonctions du CCJ, à condition que les exigences structurelles et en matière d’habilitation soient respectées. Le CCJ doit être situé en Belgique, et le recrutement de personnel non belge est compliqué dans la pratique car les membres doivent tout de même disposer d’une habilitation de sécurité belge.

QUELLES DONNÉES DOIVENT ÊTRE CONSERVÉES ET POUR COMBIEN DE TEMPS ?

L’obligation de coopération n’est pas isolée. Elle va de pair avec une obligation de conservation des données : les opérateurs doivent conserver certaines catégories de données de communications électroniques afin de pouvoir répondre aux demandes des autorités.

Les catégories de données qui doivent être conservées sont énoncées aux articles 122 à 127 de la LCE. Cette législation a fait l’objet d’un examen minutieux par la Cour constitutionnelle belge et constitue un excellent exemple de codification évolutive. Elle a été modifiée à plusieurs reprises, ce qui a conduit à un amalgame chaotique de données, de durées de conservation et d’opérateurs responsables de certains ensembles de données. D’une manière générale, les données peuvent être subdivisées en trois niveaux fonctionnels, en les considérant sous l’angle du Code de procédure pénale (CPP).

Niveaux	Exemples de types de données
Données d’identification Article 46 bis du Code de procédure pénale :	Identité de l’abonné, identifiants techniques, services, informations de paiement
Données d'observation et de localisation Article 88 bis du Code de procédure pénale	Données de trafic, emplacements des antennes-relais, trafic IP, reconstitution des itinéraires, surveillance en temps réel
Données d'interception Article 90ter du CCP	Données de contenu et données de compte utilisateur liées à des identifiants spécifiques

COMMENT LES DEMANDES PARVIENNENT-ELLES AU CCJ ?

Les demandes parviennent au CCJ par trois canaux distincts :

(i) Les demandes des autorités judiciaires relatives à l'identification, à la surveillance, à la localisation et aux données de trafic transitent par TANK (Telecom And Network Knowledge), une plateforme d'échange centralisée administrée par le CTIF (Centre technique d'interception) et gérée par l'Unité nationale de soutien technique et tactique (NTSU) de la Police fédérale.

(ii) Les demandes émanant d’autorités administratives, telles que la FSMA, la CCB et le SPF Économie, sont soumises directement à l’opérateur.

(iii) Les demandes d’interception au titre des articles 88bis et 90ter du CCP suivent une troisième voie passant par l’infrastructure centrale d’interception.

UNE NOUVELLE COUCHE DE COMPLEXITÉ S'AJOUTE À UN CADRE DÉJÀ COMPLEXE

LE PAQUET « E-EVIDENCE » DE L’UE: LE CONTEXTE PLUS LARGE

La réforme belge à venir ne peut être appréhendée indépendamment des évolutions plus larges observées au niveau de l’Union européenne en matière de preuves électroniques. Le 12 juillet 2023, l’Union européenne a adopté un ensemble de deux instruments visant à moderniser l’accès transfrontalier aux preuves électroniques:

Instrument

Impact

Règlement (UE) 2023/1543

Introduit deux nouveaux instruments :

(i) l’ordonnance européenne de production de preuves (EPOC), qui oblige un prestataire de services (notamment les fournisseurs de services de communications électroniques, d’hébergement, de cloud computing, de réseaux sociaux et de places de marché) situé dans un autre État membre à produire des preuves électroniques dans un délai de dix jours (ou de huit heures en cas d’urgence), et

(ii) l’ordonnance européenne de conservation (EPRO), qui impose à ces mêmes prestataires de services de conserver les éléments de preuve pendant soixante jours civils dans l’attente d’une ordonnance de production complémentaire.

Le règlement est directement applicable et s’applique à compter du 18 août 2026 dans tous les États membres, mais nécessite un travail de mise en œuvre considérable au niveau national.

Directive (UE) 2023/1544

Oblige chaque prestataire de services proposant des services dans l’UE à désigner un point de contact au sein de l’UE, chargé de recevoir, de traiter et d’exécuter les ordonnances adressées au prestataire. La date limite de transposition de la directive était fixée au 18 février 2026. Cette directive présente des interactions importantes avec le cadre CCJ existant.

La Belgique n’a pas respecté le délai de transposition de la directive. À la date de publication de cet article, le projet de loi est toujours en cours d’examen consultatif.

Le portail d’enregistrement de l’UE par lequel les prestataires de services doivent communiquer leurs coordonnées aux autorités est accessible à l’adresse https://webgate.ec.europa.eu/cdb-sp-reg/home. Le système informatique décentralisé reposant sur la plateforme e-CODEX constituera le canal obligatoire pour la transmission des ordonnances en vertu du règlement à compter du 18 août 2026. Il reste à voir si la passerelle nationale de chaque État membre sera pleinement opérationnelle à cette date.

LE PROJET DE LOI BELGE SUR LES PREUVES ÉLECTRONIQUES

Le 16 janvier 2026, le Conseil des ministres belge a approuvé un projet de loi et un arrêté royal d’exécution destinés à être soumis aux instances consultatives : « Avant-projet de loi relative aux points de contact de certaines entreprises chargées de répondre aux demandes des autorités visant à obtenir ou à geler des éléments de preuve électroniques ».

Le projet de loi va au-delà de la simple transposition de la directive : il aborde également des aspects ne relevant pas du champ d’application de celle-ci, adaptés aux besoins opérationnels des autorités belges (autorités judiciaires et services de renseignement et de sécurité) ainsi qu’au cadre LCE existant.

MISE EN PLACE DES POINTS DE CONTACT ET DE LA NOUVELLE CELLULE DE COORDINATION

Au cœur tant de la directive 2023/1544 que du projet de loi belge se trouve la notion de point de contact. Le projet de loi opère à deux niveaux. Au niveau de l’UE, tout prestataire de services transnational proposant des services en Belgique doit désigner l’une des deux formes de point de contact suivantes : un établissement désigné ou un représentant légal, en fonction de son lieu d’établissement. Au niveau national, chaque prestataire concerné doit mettre en place une cellule de coordination chargée de traiter les demandes des autorités belges. Ces trois formes sont présentées dans le tableau ci-dessous. Les deux premières constituent des alternatives et non des obligations cumulatives.

Point de contact	Description	Base juridique
Établissement désigné	Entité juridique établie dans un État membre participant de l’UE, désignée pour recevoir et exécuter les demandes de preuves électroniques dans le cadre de procédures pénales transfrontalières. Un établissement belge n’est pas automatiquement éligible : la désignation doit être explicite et ses coordonnées doivent être communiquées à l’IBPT dans un délai de cinq jours ouvrables via . L’établissement désigné doit disposer des ressources adéquates pour recevoir et exécuter les ordonnances, et l’exécution au niveau belge s’effectue par l’intermédiaire de la cellule de coordination du fournisseur.	Art. 3 du projet de loi. Obligatoire lorsque le fournisseur est établi en Belgique (ou dans un autre État membre participant) et doté de la personnalité juridique.
Représentant légal	Une personne physique ou morale désignée pour remplir la même fonction que l’établissement désigné, pour les prestataires établis dans un État membre non participant ou ne disposant pas d’établissement dans l’UE.	Art. 4 du projet de loi. Notification des coordonnées à l’IBPT dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la désignation.
Cellule de coordination (« Coördinatiecel »)	Point de contact pour les demandes émanant des autorités belges compétentes (y compris en dehors des procédures pénales). La cellule de coordination doit : · être établie en Belgique pour les opérateurs de réseaux mobiles (ORM), les opérateurs de réseaux mobiles virtuels (ORMV) complets et les fournisseurs disposant d’un établissement en Belgique recevant des demandes judiciaires ou des services de renseignement (art. 10, § 1). · compter parmi ses membres des personnes titulaires d’un avis de sécurité favorable (art. 10, § 2). Notification à l’IBPT conformément à l’art. 11, § 1. · communiquer ses coordonnées à l’IBPT avant de devenir opérationnelle. Les opérateurs transnationaux peuvent désigner leur établissement désigné ou leur représentant légal comme cellule de coordination pour les demandes nationales belges, évitant ainsi une double structure.	Art. 9 du projet de loi, qui abroge et remplace l’actuel art. 127/3 de la loi sur les télécommunications.

Pour les opérateurs PECN/PECS existants, l’impact pratique est plus limité qu’il n’y paraît. La cellule de coordination remplit la même fonction que l’actuel CCJ et doit satisfaire aux mêmes exigences fondamentales : implantation en Belgique pour les opérateurs de réseaux mobiles (MNO) et les opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO) à part entière, habilitation de sécurité pour les membres et notification à l’IBPT. Les obligations de fond, à savoir répondre aux demandes des autorités et conserver les données, restent inchangées. Les principales nouveautés sont la codification de l’obligation de notification à l’IBPT, la possibilité d’utiliser la Cellule de coordination comme point de contact au niveau de l’UE, et l’alignement sur le cadre des décisions transfrontalières prévu par le règlement dès son entrée en vigueur.

QU’APPORTE LE PROJET DE LOI AUX FOURNISSEURS DE SERVICES QUI N’ÉTAIENT PAS AUPARAVANT VISÉS ?

Les structures de points de contact décrites ci-dessus s’appliquent à un éventail de prestataires plus large que le cadre LCE existant. Pour les opérateurs PECN/PECS existants, la Cellule de coordination remplace le CCJ avec des exigences conservées sur le fond. Pour les prestataires de services qui n’étaient pas auparavant concernés, la situation est différente. Le projet de loi définit le terme «prestataire de services» de manière à couvrir :

(i) les services de communications électroniques,

(ii) les services de noms de domaine Internet et de numérotation IP, et

(iii) d’autres services de la société de l’information qui permettent aux utilisateurs de communiquer entre eux ou qui stockent ou traitent des données pour le compte des utilisateurs.

Cette nouvelle définition inclut dans le champ d’application des services qui n’étaient auparavant pas considérés comme des services de communications électroniques publics ou privés, ni comme des réseaux de communications électroniques publics. Parmi les ajouts importants figurent les hébergeurs, les plateformes de messagerie privées, les services cloud et les places de marché en ligne.

Pour ces entités, l’obligation de désigner un point de contact « » au niveau de l’UE et de mettre en place une cellule de coordination pour les demandes des autorités belges constituent des exigences de conformité entièrement nouvelles. Les prestataires de services nationaux, c’est-à-dire ceux établis en Belgique et proposant des services exclusivement en Belgique, sont uniquement soumis à l’obligation de mettre en place une cellule de coordination et ne sont pas tenus de désigner un point de contact au niveau de l’UE.

LE PROJET D’ARRÊTÉ ROYAL

Le projet de loi s’accompagne d’un projet d’arrêté royal qui en assure la mise en œuvre. Celui-ci régit principalement la transmission au BIPT des coordonnées du représentant légal, de l’établissement désigné ou de la cellule de coordination.

Cet arrêté royal devrait remplacer et regrouper deux arrêtés royaux existants qui régissent actuellement les modalités procédurales de l’obligation de coopération : l’arrêté royal du 9 janvier 2003 (demandes judiciaires) et l’arrêté royal du 12 octobre 2010 (demandes des services de renseignement et de sécurité), qui seront tous deux en grande partie abrogés.

CONCLUSION

Le cadre belge en matière de preuves électroniques est en pleine transition. Les obligations existantes au titre de la LCE, le devoir de coopération, la structure du CCJ et le régime de conservation des données restent tous pleinement en vigueur. Parallèlement, le projet de loi et son arrêté royal d’application, une fois adoptés, étendront l’obligation de désigner un point de contact à un éventail plus large de prestataires de services et restructureront le CCJ en « cellule de coordination ». L’effet combiné (i) du cadre actuel de la LCE, (ii) de la future loi d’application belge et (iii) du règlement (UE) 2023/1543 directement applicable crée un défi de conformité à plusieurs niveaux auquel les prestataires devraient commencer à s’attaquer dès maintenant. De toute urgence, le règlement s’appliquera à compter du 18 août 2026 : les prestataires qui ne sont pas encore enregistrés en tant que destinataires via le portail de notification de la Commission européenne doivent le faire sans délai.

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Timelex conseille régulièrement les opérateurs et les fournisseurs de services sur le cadre belge des communications électroniques, l’obligation relative à la cellule de coordination (CCJ) et l’évolution du régime de la preuve électronique. Vous ne savez pas si la nouvelle obligation relative à la cellule de coordination s’applique à votre organisation ? Nous effectuons une analyse ciblée qui vous permettra de déterminer si vous êtes un opérateur PECN/PECS, un fournisseur de services concerné ou si vous n’êtes pas concerné. Vous pouvez contacter Pedro Demolder à l’adresse pedro.demolder@timelex.eu ou Lotte De Graeve à l’adresse lotte.degraeve@timelex.eu.

Pedro Demolder est collaborateur senior et Lotte De Graeve est collaboratrice chez Timelex. Ils sont spécialisés dans la loi sur la cybersécurité et la conformité à la directive NIS 2.

Cet article reflète l'état d'avancement de la loi et du projet de législation en juin 2026. Le projet de loi et l'arrêté royal belges n'ont pas encore été finalisés et sont susceptibles d'être modifiés avant leur adoption.