E-gouvernement

verwerkingsovereenkomst

Dans ce blog, nous abordons la question de savoir s'il est utile pour votre organisation d'utiliser le modèle d'accord de traitement de la Commission Européenne.

Doorgifte persoonsgegevens

Quels sont les principales leçons à tirer des orientations et des projets de SCC du CEPD? L'arrêt de la CJUE du 16 juillet 2020 dans l'affaire Schrems II a créé beaucoup d'incertitude pour les organisations qui transfèrent des données à caractère personnelle en dehors de l'EEE.