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Contrats

Het vernieuwde verbintenisrecht

Le nouveau droit des obligations: impact sur les contrats informatiques

21/09/2023

Depuis le 1er janvier 2023, les règles du nouveau droit des obligations s'appliquent. Ces (nouvelles) règles affectent les contrats informatiques conclus depuis cette date dans un certain nombre de domaines.

IT-contracten

Les obligations de résultat et la réalité opérationnelle dans les contrats informatiques

15/06/2022

Dans cet article, nous abordons la pratique d'une obligation de moyens, d'une obligation de résultat ou d'une obligation de garantie dans les contrats informatiques.

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