À qui s'adresse Rightso ?

Tout le monde peut utiliser ce générateur gratuitement. Cela s'applique tant aux demandeurs (citoyens) qui génèrent une demande qu'aux organisations qui génèrent une réponse. Du côté des organisations, nous attendons de l'utilisateur qu'il ait une certaine connaissance de la législation sur la protection des données au sein de l'organisation (par exemple, pour motiver le refus d'une certaine demande).

Automatiser les documents aussi ?

Si vous cherchez un cabinet juridique qui peut vous aider à améliorer et à automatiser vos contrats ou modèles existants en même temps, les ingénieurs juridiques de Timelex peuvent vous aider ! Veuillez nous contacter pour plus d'informations.

Qu'advient-il de mes données ?

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité à ce sujet.

Nous résumons ici l'essentiel de notre politique de confidentialité : si vous utilisez Rightso, nous crypterons vos données personnelles (principalement vos réponses aux questions) et les conserverons pendant trois mois sur un serveur situé dans l'UE. Vous acceptez les conditions d'utilisation par lesquelles nous avons un contrat avec vous. Nous n'utiliserons donc vos données personnelles cryptées que pour l'exécution de ce contrat. Avant de pouvoir utiliser le générateur, nous vous demandons également votre consentement explicite dans le cas où vous mentionnez des données personnelles sensibles dans vos réponses. ClauseBase fournit la technologie et agit en tant que processeur de vos données personnelles cryptées. Comme vos données personnelles sont cryptées, nous ne pourrons pas les lire (sauf si vous nous fournissez le nom du fichier et le mot de passe). Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, veuillez contacter privacy@timelex.eu.

Des questions ?

Nous avons répertorié pour vous les questions les plus fréquemment posées dans notre FAQ.

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Ce générateur est rendu possible par la technologie de ClauseBase. ClauseBase permet d'automatiser vos documents.