Médias & Communications électroniques

Notre équipe possède une connaissance approfondie du droit européen et belge des médias et des communications électroniques.

DROIT DES MÉDIAS

Nous conseillons des entreprises, gouvernements et particuliers sur diverses questions liées aux médias, telles que :

• Litiges en matière de diffamation
• Litiges en matière de censure, de liberté d'expression et d'accès à l'information
• Réglementation européenne et belge des contenus médiatiques
• Exigences réglementaires pour les numéros payants, tels que les numéros de téléphone 0900 et 070 et certains codes SMS à 4 chiffres.
• Permis de télédiffusion et de radiodiffusion
• Contrats de production, de licence et de distribution
• Publicité déloyale et trompeuse
• Protection des consommateurs
• Jeux de hasard et d'argent en ligne et mobiles
• Contentieux devant les régulateurs des médias belges

DROIT DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Nous conseillons également les entreprises et les organismes gouvernements sur le cadre réglementaire européen et belge des réseaux et des services de communications électroniques, tels que:

•  Accès au marché et au réseau
•  Autorisations
•  Service universel
•  Neutralité du Net
• Contentieux devant les régulateurs belges des communications électroniques