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Éminent cabinet belge d’avocats
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Verifiable credentials

Les attestations vérifiables dans le paysage juridique européen

24/02/2022
E-gouvernement

Pour l'essentiel, les attestations vérifiables sont l'équivalent numérique des documents papier, que le titulaire peut emporter avec lui et présenter à toute tierce partie qui a besoin de s'y fier. Les exemples susmentionnés - diplômes, certificats ou licences - pourraient tous être délivrés en tant qu’attestations vérifiables numériques.

Doorgifte gegevens naar VS.

Le Conseil d'État confirme la possibilité de transférer des données personnelles aux États-Unis

15/09/2021
Protection de la vie et des données

Après le Conseil d'Etat français dans l'affaire Doctolib, voici que le Conseil d'Etat belge confirme la possibilité de transférer des données personnelles vers les Etats-Unis. Nous l'expliquons brièvement ci-dessous.

Jaarverslag GBA

Le rapport annuel de l’APD: un bref résumé

15/09/2021
News & annonces

Cet article de blog donne un aperçu du rapport annuel 2020 de l'APD et des principaux sujets qu'il a traités.

verwerkingsovereenkomst

La Commission européenne publie un modèle de convention de traitement : à utiliser ou à ne pas utiliser ?

17/06/2021
Protection de la vie et des données

Dans ce blog, nous abordons la question de savoir s'il est utile pour votre organisation d'utiliser le modèle d'accord de traitement de la Commission Européenne.

Legal 500 EMEA 2021

Timelex reconnu comme cabinet d’avocats ‘top tier’ dans le classement Legal 500 EMEA 2021

19/04/2021
News & annonces

Nous sommes fiers d’annoncer que Timelex a été reconnu dans le classement Legal 500 EMEA 2021 en tant que cabinet d’avocats “top tier” en Belgique en droit des technologies de l’information (IT), de la protection des données à caractère personnel (RGPD), de la propriété intellectuelle (IP), des fintechs, et des médias et des divertissements.

Eurostat_logo

Geert Somers nommé expert en matière d'utilisation des données pour les statistiques officielles

04/03/2021
News & annonces

Timelex partner Geert Somers nommé expert en matière d'utilisation des données pour les statistiques officielles.

 
GDPR-inbreuk

Les sites web .be peuvent être bloqués en cas d'infraction au RGPD

07/12/2020
Protection de la vie et des données

L'Autorité belge de protection des données (APD) et DNS Belgique ont conclu un protocole de coopération qui permet de mettre hors ligne les sites web .be en cas d'infraction au RGPD. 

Doorgifte persoonsgegevens

Checklist pour le transfert de données à caractère personnel après Schrems II

25/11/2020
Protection de la vie et des données

Quels sont les principales leçons à tirer des orientations et des projets de SCC du CEPD? L'arrêt de la CJUE du 16 juillet 2020 dans l'affaire Schrems II a créé beaucoup d'incertitude pour les organisations qui transfèrent des données à caractère personnelle en dehors de l'EEE. Mais comment cette exigence doit-elle être remplie dans la pratique?

CNIL

Les nouvelles lignes directrices et recommandations de la CNIL en matière de cookies et autres traceurs

27/10/2020
Cookies

Par ses délibérations du 17 Septembre 2020, la CNIL adopte de nouvelles lignes directrices en matière de cookies et autres traceurs. Ces nouvelles lignes directrices viennent remplacer celles que le Conseil d’Etat avait jugées partiellement invalides dans une décision du 20 juin 2020, du fait de l’interdiction générale et absolue des cookie walls.

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