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Dernières nouvelles

Het vernieuwde verbintenisrecht

Depuis le 1er janvier 2023, les règles du nouveau droit des obligations s'appliquent. Ces (nouvelles) règles affectent les contrats informatiques conclus depuis cette date dans un certain nombre de domaines. Dans ce billet de blog, nous expliquons 7 changements importants concernant les contrats informatiques.

Recital 72 versus Employment agreements

Ce blog a pour but de faire la lumière sur certaines des dispositions les plus méconnues de la DSMD, notamment dans leur application aux contrats de travail. Il s'agit des dispositions du chapitre 3 de la DSMD relatives à la rémunération équitable dans les contrats d'exploitation des auteurs et des artistes interprètes.

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Evènements à venir

Les membres de l’équipe de Timelex interviendront lors des évènements suivants:

 ‘A niche firm that has succeeded in obtaining a strong presence in the market’, Timelex consists of ‘smart and hands-on lawyers’ who are
‘very much up to speed on recent developments’
 

Legal 500

A team of experts

Une équipe d’experts

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